Quel est le tarif d’un huissier de justice pour un constat ?

Dresser un constat fait partie des missions d’un huissier de justice. Ce dernier a d’ailleurs la liberté de fixer le coût de sa prestation. Dans tous les cas, le prix d’un constat d’huissier de justice va dépendre d’un certain nombre de facteurs.
Ici, nous allons passer en revue lesdits facteurs avant de révéler le tarif d’un huissier de justice pour un constat.

Les facteurs qui influencent le tarif d’un huissier de justice pour un constat

Bien qu’il soit librement fixé par le professionnel lui-même, le tarif d un huissier de justice pour un constat est fonction de 4 principaux facteurs. Ce sont notamment :

  • le type de constat, ;
  • le jour et l’heure de l’intervention ;
  • le délai d’intervention et
  • le lieu de l’intervention.

En termes de type de constat, on distingue principalement le constat d’affichage de permis de construire du constat de dégâts des eaux. De même, vous avez d’une part le constat de malfaçons et d’autre part le constat d’avant/après travaux. Ces constats vont influencer le tarif d’un huissier de justice en fonction du temps et de l’expertise requis pour leur exécution.

S’agissant du jour et de l’heure de l’intervention, sachez qu’un constat qui a lieu un jour ouvrable sera moins onéreux qu’un autre qui se déroulera pendant le week-end ou un jour férié. De même, un constat réalisé tard dans la nuit sera plus coûteux qu’un autre qui se fera dans la journée.

Pour ce qui est du délai d’intervention enfin, il tient compte de l’urgence du constat. Un constat réalisé en urgence aura tendance à bouleverser le programme de l’huissier de justice. De ce fait, cela va se répercuter sur le tarif fixé par ce dernier.

Une fois ces différents facteurs énoncés, il convient désormais de révéler le tarif d’un huissier de justice pour un constat.

Les tarifs d’un huissier de justice pour un constat

Malgré le fait que les tarifs varient d’un huissier de justice à un autre, il existe tout de même un prix de marché pour les constats les plus fréquents en France. Ainsi, pour un constat de dégâts des eaux, vous devez débourser entre 240 et 280 € TTC. Le constat d’affichage de permis de construire quant à lui vous coûtera entre 260 et 350 € TTC.
Pour ce qui est du constat de malfaçons, vous devez prévoir entre 240 et 310 € TTC tandis que le constat d’avant/après travaux vous sera facturé entre 240 et 320 € TTC.

Sachez que ces différents tarifs de l’huissier de justice intègrent plusieurs éléments. Parmi les plus courants, il y a le déplacement de l’huissier de justice, son intervention sur place, la rédaction ainsi que la restitution du constat. Cette restitution peut se faire au format numérique ou papier selon vos besoins et vos préférences.
Enfin, il faut aussi savoir que vous avez la possibilité de demander plusieurs devis auprès de différents huissiers de justice. Il vous reviendra alors de comparer les devis que vous recevrez afin de choisir le plus économique d’entre eux.

En somme, retenez que le tarif d’un huissier de justice pour un constat varie d’un professionnel à un autre. Il dépend aussi des facteurs comme le type et l’urgence du constat ainsi que le lieu et la date de l’intervention.

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